Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant remplacement & supplément d'apanage en faveur de monseigneur le comte d'Artois. Données à Versailles au mois de juin 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant remplacement & supplément d'apanage en faveur de monseigneur le comte d'Artois. Données à Versailles au mois de juin 1776. (1776) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846114dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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