Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendans du monastère des Célestins de Paris, seront régis & administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Du 29 mars 1776. (1776)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendans du monastère des Célestins de Paris, seront régis & administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Du 29 mars 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les biens, droits et revenus dépendant du monastère des Célestins de Paris, seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonnéAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701973, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701973xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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