Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris, ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du Conseil des 24 août 1776 & 31 janvier dernier, à faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris & Lyon. Du 21 juin 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris, ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du Conseil des 24 août 1776 & 31 janvier dernier, à faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris & Lyon. Du 21 juin 1777. (1777)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de ParisAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702243, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337022439Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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