Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du r

Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts & métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris, ainsi qu'il avoit été commis par arrêts du Conseil des 24 août 1776 & 31 janvier dernier, à faire les recouvremens de pareille nature dans les villes de Paris & Lyon. Du 21 juin 1777.