Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenantes de la liquidation des offices du parlement de Pau, & des dettes communes des officiers dudit parlement. Du 11 mai 1776. (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenantes de la liquidation des offices du parlement de Pau, & des dettes communes des officiers dudit parlement. Du 11 mai 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance, provenantes de la liquidation des offices du parlement de Pau, et des dettes communes des officiers dudit parlementAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702003hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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