Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réunit la halle aux toiles & la halle aux draps pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 mars 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réunit la halle aux toiles & la halle aux draps pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites. Du 15 mars 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui réunit la halle aux toiles et la halle aux draps pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduitesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701952, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701952zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.