Déclaration du Roi, portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie, de vendre à Paris, Rouen & ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques. Donnée à Versailles le 12 janvier 1776. Registrée au parlement de Rouen le 24 février audit an. (1776)
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Titre et date: Déclaration du Roi, portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie, de vendre à Paris, Rouen & ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques. Donnée à Versailles le 12 janvier 1776. Registrée au parlement de Rouen le 24 février audit an. (1776)
Variante du titre: Déclaration du Roi, portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leurs fabriquesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845852nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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