Arrest du Conseil d'état du Roi, qui évoque au Conseil & renvoie par-devant les intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à nuire pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces affligées de la maladie épizootique. Du 31 octobre 1776. (1776)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui évoque au Conseil & renvoie par-devant les intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à nuire pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces affligées de la maladie épizootique. Du 31 octobre 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui évoque au Conseil et renvoie par-devant les intendants et commissaires départis, les contestations nées ou à nuire pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces affligées de la maladie épizootiqueAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702101, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337021013Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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