Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui évoque au Conseil & renvoie par-devant les intendans & commissaires départis, les contestations nées ou à nuire pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces affligées de la maladie épizootique. Du 31 octobre 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui évoque au Conseil et renvoie par-devant les intendants et commissaires départis, les contestations nées ou à nuire pour raison des émigrations de bestiaux, faites dans les provinces affligées de la maladie épizootique
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33702101
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.