Édit du Roi, portant rétablissement de la juridiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine. Donné à Versailles au mois d'avril 1777. (1777)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édit du Roi, portant rétablissement de la juridiction sur le fait des aides & tailles à Bar-sur-Seine. Donné à Versailles au mois d'avril 1777. (1777) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846391dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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