Déclaration du Roi, pour l'évaluation des offices dans le duché de Berry & la vicomté de Ponthieu, donnés en supplément & en remplacement d'apanage à M. le comte d'Artois. Donnée à Versailles le 1.er décembre 1776. (1776)
Données de base
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Titre et date: Déclaration du Roi, pour l'évaluation des offices dans le duché de Berry & la vicomté de Ponthieu, donnés en supplément & en remplacement d'apanage à M. le comte d'Artois. Donnée à Versailles le 1.er décembre 1776. (1776)
Variante du titre: Déclaration du Roi, pour l'évaluation des offices dans le duché de Berry et la vicomté de Ponthieu, donnés en supplément et en remplacement d'apanage à M. le comte d'ArtoisAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846281, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846281tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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