Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, ceux de l'Artillerie & du Génie, ceux des troupes de la Maison du Roi & de l'Ordinaire des guerres, & ceux des Maréchaussées, compteront de leurs exercices: et qui interprète la déclaration du 23 septembre 1770, relativement aux exercices des années 1736, 1739, 1742 & 1745, de l'office de trésorier-général-triennal de l'extraordinaire des guerres, supprimé en 1747. Donnée à Versailles le 12 janvier 1775. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 février 1775 audit an. (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, ceux de l'Artillerie & du Génie, ceux des troupes de la Maison du Roi & de l'Ordinaire des guerres, & ceux des Maréchaussées, compteront de leurs exercices: et qui interprète la déclaration du 23 septembre 1770, relativement aux exercices des années 1736, 1739, 1742 & 1745, de l'office de trésorier-général-triennal de l'extraordinaire des guerres, supprimé en 1747. Donnée à Versailles le 12 janvier 1775. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 février 1775 audit an. (1775)
Variante du titre: Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, ceux de l'Artillerie et du Génie, ceux des troupes de la Maison du Roi et de l'Ordinaire des guerres, et ceux des Maréchaussées, compteront de leurs exercicesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)Description matérielle: 11 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845561, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845561sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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