Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier & de Franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas vingt-neuf années, qui ont bpour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campagne. Du 16 juin 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier & de Franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas vingt-neuf années, qui ont bpour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campagne. Du 16 juin 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier et de Franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas vingt-neuf années, qui ont bpour objet des fonds de terre et autres héritages situés dans la campagneAdresse: (A Paris, de l'imrimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33702010, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33702010sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.