Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales ; & prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes. Du 6 février 1776. (1776)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales ; & prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes. Du 6 février 1776. (1776) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales ; et prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701910, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337019101Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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