Lettres patentes du Roi, qui fixent à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs. Données à Fontainebleau le 7 novembre 1775. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui fixent à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites par les communautés d'habitans ou les décimateurs. Données à Fontainebleau le 7 novembre 1775. (1776) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, qui fixent à six mois le délai pendant lequel les déclarations de défrichements pourront être contredites par les communautés d'habitants ou les décimateursAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845788, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845788cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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