Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la régie de la Loterie royale, jouiront des priviléges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance du mois de juillet 1681. Du 4 août 1776. (1776)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la régie de la Loterie royale, jouiront des priviléges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance du mois de juillet 1681. Du 4 août 1776. (1776)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la Loterie royale, jouiront des priviléges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance du mois de juillet 1681Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46523466, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46523466bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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