Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employés de l'administration de la régie de la Loterie royale, jouiront des priviléges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance du mois de juillet 1681. Du 4 août 1776.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs et autres employés de l'administration de la régie de la Loterie royale, jouiront des priviléges accordés aux commis des fermes par l'ordonnance du mois de juillet 1681
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46523466
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.