Mémoire signifié pour Louis-Alexandre-Armand Géneau de Mieurle ; Marie-Josèphe-Antoinette Géneau ; le sieur Du Wicquet de Rodlingen, pere & tuteur du sieur Du Wicquet de Rodlingen son fils, & de la dame Leparc d'Herlen ; et dame Avise, veuve du sieur Mutinot de la Maçonnerie, mere & tutrice de la demoiselle Mutinot sa fille ; tous héritiers et représentans du sieur Géneau de Formanoir, & de dame Catherine Le Camus son épouse ; le sieur Tutil de Guemy, & demoiselle Tutil de Guemy sa sœur, enfans & héritiers du sieur Adrien-Joseph Tutil de Guesny, & de la demoiselle de Latre ; le sieur Jaquemin d'Haulieu, & demoiselle Le Gressier son épouse, héritiers & représentans du sieur Le Gressier, défendeurs. Contre le sieur Pierre-Elisabeth de Fontanieu, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, intendant & controlleur général des meubles de la Couronne, demandeur en cassation de trois arrêts du parlement de Paris, des 13 mars 1621,7 août 1745, & 6 septembre 1763. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour Louis-Alexandre-Armand Géneau de Mieurle ; Marie-Josèphe-Antoinette Géneau ; le sieur Du Wicquet de Rodlingen, pere & tuteur du sieur Du Wicquet de Rodlingen son fils, & de la dame Leparc d'Herlen ; et dame Avise, veuve du sieur Mutinot de la Maçonnerie, mere & tutrice de la demoiselle Mutinot sa fille ; tous héritiers et représentans du sieur Géneau de Formanoir, & de dame Catherine Le Camus son épouse ; le sieur Tutil de Guemy, & demoiselle Tutil de Guemy sa sœur, enfans & héritiers du sieur Adrien-Joseph Tutil de Guesny, & de la demoiselle de Latre ; le sieur Jaquemin d'Haulieu, & demoiselle Le Gressier son épouse, héritiers & représentans du sieur Le Gressier, défendeurs. Contre le sieur Pierre-Elisabeth de Fontanieu, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, intendant & controlleur général des meubles de la Couronne, demandeur en cassation de trois arrêts du parlement de Paris, des 13 mars 1621,7 août 1745, & 6 septembre 1763. (1777) Adresse: (A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, Pont Saint-Michel, 1777.)Description matérielle: 82 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36787580, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36787580mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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