Arrest du Conseil... [du 19 juin 1777] et Lettres patentes sur icelui... qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis et punis comme faux-sauniers. Registrées en la Cour des Aides le 8 octobre 1777 (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... [du 19 juin 1777] et Lettres patentes sur icelui... qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles, du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis et punis comme faux-sauniers. Registrées en la Cour des Aides le 8 octobre 1777 (1777)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846600, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338466003Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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