Édit du Roi, portant rétablisement du siège de la sénéchaussée de Villefranche. Donné à Versailles au mois de septembre 1775. Registré en Parlement le dix-neuf décembre 1775 (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Édit du Roi, portant rétablisement du siège de la sénéchaussée de Villefranche. Donné à Versailles au mois de septembre 1775. Registré en Parlement le dix-neuf décembre 1775 (1775) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1775.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845748, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338457484Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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