Sentence de l'élection de Paris, qui maintient les grands messagers jurés de l'université de Paris dans le privilège d'exemption du droit de gros à la vente du vin de leur crû. Du 5 juillet 1777. (1777)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de l'élection de Paris, qui maintient les grands messagers jurés de l'université de Paris dans le privilège d'exemption du droit de gros à la vente du vin de leur crû. Du 5 juillet 1777. (1777) Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33600956, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33600956xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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