Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du Palais, portant réglement pour les oiseleurs & les pêcheurs. Du 3 septembre 1776. (1776)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du Palais, portant réglement pour les oiseleurs & les pêcheurs. Du 3 septembre 1776. (1776) Variante du titre: Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège général de la table de marbre du PalaisAdresse: (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, & des eaux & forêts de France, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1776)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36585981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb365859817Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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