Lettres patentes du Roi, qui maintiennent & confirment les conseillers du Roi, rapporteurs & référendaires de la Chancellerie de Paris, dans les droits attachés à leurs offices. Données à Versailles le deux septembre 1775. Registrées en Parlement le 17 août 1776
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui maintiennent & confirment les conseillers du Roi, rapporteurs & référendaires de la Chancellerie de Paris, dans les droits attachés à leurs offices. Données à Versailles le deux septembre 1775. Registrées en Parlement le 17 août 1776 Variante du titre: Lettres patentes du Roi, qui maintiennent et confirment les conseillers du Roi, rapporteurs et référendaires de la Chancellerie de Paris, dans les droits attachés à leurs officesAdresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845758, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845758fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Simon, Pierre-Guillaume. / Titre de départ.
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