Déclaration du Roi, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse & les privilèges des communautés séculières & régulières. Donnée à Versailles le 11 mars 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du Roi, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse & les privilèges des communautés séculières & régulières. Donnée à Versailles le 11 mars 1776. (1776) Variante du titre: Déclaration du Roi, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulièresAdresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845947, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845947bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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