Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre le Roi & l'electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque dudroit [sic] d'aubaine. Données à Versailles le 20 juillet 1776. Registrées en Parlement le seize décembre 1776 (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre le Roi & l'electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque dudroit [sic] d'aubaine. Données à Versailles le 20 juillet 1776. Registrées en Parlement le seize décembre 1776 (1776) Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946975, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359469758Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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