Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention entre le Roi & l'electeur de Saxe, pour l'exemption réciproque dudroit [sic] d'aubaine. Données à Versailles le 20 juillet 1776. Registrées en Parlement le seize décembre 1776
Adresse
(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)
Date de publication ou de création
1776
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946975
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.