Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat du 13 mars 1727, entre le feu Roi & M. le maréchal de Maillebois. Données au mois de décembre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six janvier 1776 (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat du 13 mars 1727, entre le feu Roi & M. le maréchal de Maillebois. Données au mois de décembre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six janvier 1776 (1776) Adresse: (A paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arts. 1776.)Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845795, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845795nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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