Déclaration du Roi, qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles le onze mars 1776 (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration du Roi, qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles le onze mars 1776 (1776) Variante du titre: Déclaration du Roi, qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les recherches, et ensuite des copies des arrêtés et procès-verbaux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiéesAdresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845951, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845951kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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