Lettres patentes du Roi, qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu'au 7 septembre 1777. Données à Versailles le dix-sept février 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, qui prorogent la chambre de la Tournelle civile jusqu'au 7 septembre 1777. Données à Versailles le dix-sept février 1776. (1776) Adresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845921, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845921nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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