Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siege général de la table de marbre portant réglement pour les huissiers de ladite table de marbre. Du vingt-trois mars mil sept cent soixante-seize. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siege général de la table de marbre portant réglement pour les huissiers de ladite table de marbre. Du vingt-trois mars mil sept cent soixante-seize. (1776) Variante du titre: Arrêt des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siege général de la table de marbre portant réglement pour les huissiers de ladite table de marbreAdresse: A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, & des Eaux & Forêts de France, rue Mignon, 1776.Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33707000, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33707000pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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