Lettres patentes du Roi, concernant les droits à percevoir par les premiers & principaux commis au greffe du Parlement. Données à Versailles le 1er mai 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, concernant les droits à percevoir par les premiers & principaux commis au greffe du Parlement. Données à Versailles le 1er mai 1777. (1777) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, concernant les droits à percevoir par les premiers et principaux commis au greffe du ParlementAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846430, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846430gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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