Lettres patentes portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du Contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle. Du vingt-neuf juin 1777. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du Contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle. Du vingt-neuf juin 1777. (1777) Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon-Saint-André-des-Arcs. 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846490, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846490bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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