Lettres patentes du Roi, pour régler les matieres dont la connoissance exclusive doit être attribuée aux administrateurs des établissemens françois dans l'Inde. Données à Versailles au mois de février 1776. (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, pour régler les matieres dont la connoissance exclusive doit être attribuée aux administrateurs des établissemens françois dans l'Inde. Données à Versailles au mois de février 1776. (1777) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, pour régler les matières dont la connaissance exclusive doit être attribuée aux administrateurs des établissemens français dans l'IndeAdresse: (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs. 1777.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46761639, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46761639pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.