Lettres-patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 27 avril 1774. Registrées au conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 27 avril 1774. Registrées au conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946547xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.