Lettres-patentes du Roi, en forme de declaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en consequence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept. Registrées en la cour des Aides le 30 août 1777 (1777)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, en forme de declaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en consequence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept. Registrées en la cour des Aides le 30 août 1777 (1777) Adresse: [Sans lieu, 1777]Description matérielle: 32 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47070236, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47070236fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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