Lettres-patentes du Roi, en forme de declaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en consequence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions

Lettres-patentes du Roi, en forme de declaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en consequence ordonnent, pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif. Données à Versailles le deux août mil sept cent soixante-dix-sept. Registrées en la cour des Aides le 30 août 1777