Déclaration du Roi, portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance & du jugement en dernier ressort des crimes & excès y mentionnés. Données à Versailles le 5 mai 1775. Registrée en Parlement le 5 mai 1775 (1775)
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Titre et date: Déclaration du Roi, portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance & du jugement en dernier ressort des crimes & excès y mentionnés. Données à Versailles le 5 mai 1775. Registrée en Parlement le 5 mai 1775 (1775)
Variante du titre: Déclaration du Roi, portant attribution aux prévôts généraux des maréchaussées de la connoissance et du jugement en dernier ressort des crimes et excès y mentionnésAdresse: (A Paris , chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1775.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45865305, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45865305jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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