Mémoire pour les cautions de Charles Yvon, ancien fermier des excédens des casuels des Domaines du roi, contre le sieur Grégoire Deinsch. (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour les cautions de Charles Yvon, ancien fermier des excédens des casuels des Domaines du roi, contre le sieur Grégoire Deinsch. (1774) Mention de responsabilité: (Signé : Godineau de Villechenay.)Adresse: (Paris), de l'imp. de StoupeDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36763941, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36763941fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Question d'État sur le droit d'aubaine.
Mentions dans d'autres contenus
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