Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour les cautions de Charles Yvon, ancien fermier des excédens des casuels des Domaines du roi, contre le sieur Grégoire Deinsch.
Mention de responsabilité
(Signé : Godineau de Villechenay.)
Adresse
(Paris), de l'imp. de Stoupe
Date de publication ou de création
1774
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36763941
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Question d'État sur le droit d'aubaine.