Arrest du Conseil d'État du Roi, du 2 janvier 1771. Extrait des registres du Conseil d'État. (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, du 2 janvier 1771. Extrait des registres du Conseil d'État. (1771)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 2 janvier 1771Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1771.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33700315, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33700315vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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