Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang, il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté, des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places & jardins, situés dans les nouveaux emplacemens & nouvelles rues de la ville & faubourgs de Paris, doivent payer pour le rachat des boues & lanternes. Du 19 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État. (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang, il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté, des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places & jardins, situés dans les nouveaux emplacemens & nouvelles rues de la ville & faubourgs de Paris, doivent payer pour le rachat des boues & lanternes. Du 19 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État. (1771)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXI.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33700522, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33700522pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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