Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam, le 19 juin 1771, avec les lettres patentes portant ratification dudit contrat d'aliénation, du 30 septembre 1771, et l'Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant, pour l'ouverture de l'emprunt desdits 2 000 000 (1773)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Contrat d'aliénation de 2 000 000 de l. de rentes viagères, fait par les commissaires du Roi à la maison Horneca, Hogguer et Cie, d'Amsterdam, le 19 juin 1771, avec les lettres patentes portant ratification dudit contrat d'aliénation, du 30 septembre 1771, et l'Arrêt du Conseil du 27 octobre suivant, pour l'ouverture de l'emprunt desdits 2 000 000 (1773)
Adresse: Paris, PraultDescription matérielle: In-4°, 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844527, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844527cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi en outre des lettres de commission pour la conclusion dudit contrat, du 12 juin 1771.
Mentions dans d'autres contenus
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