Déclaration du roi, portant que les sommes déposées au parlement pour les épices des procès à juger, seront rendues aux parties
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du roi, portant que les sommes déposées au parlement pour les épices des procès à juger, seront rendues aux parties
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33758014, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33758014nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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