De par le Roi. Ordonnance qui permet aux communautés de traiter, à prix d'argent, de l'entretien de leurs portions de chaussées, & de la construction des nouveaux ouvrages compris sous la dénomination de travaux extraordinaires des ponts & chaussées. Du 4 septembre 1773. (1773)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De par le Roi. Ordonnance qui permet aux communautés de traiter, à prix d'argent, de l'entretien de leurs portions de chaussées, & de la construction des nouveaux ouvrages compris sous la dénomination de travaux extraordinaires des ponts & chaussées. Du 4 septembre 1773. (1773) Variante du titre: De par le Roi. Ordonnance qui permet aux communautés de traiter, à prix d'argent, de l'entretien de leurs portions de chaussées, et de la construction des nouveaux ouvrages compris sous la dénomination de travaux extraordinaires des ponts et chausséesAdresse: (A Nancy, chez J. B. Hiacinthe Leclerc, imprimeur de l'Intendance. 1773.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45544679, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45544679rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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