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Titre
De par le Roi. Ordonnance qui permet aux communautés de traiter, à prix d'argent, de l'entretien de leurs portions de chaussées, & de la construction des nouveaux ouvrages compris sous la dénomination de travaux extraordinaires des ponts & chaussées. Du 4 septembre 1773.
Variante du titre
De par le Roi. Ordonnance qui permet aux communautés de traiter, à prix d'argent, de l'entretien de leurs portions de chaussées, et de la construction des nouveaux ouvrages compris sous la dénomination de travaux extraordinaires des ponts et chaussées
Adresse
(A Nancy, chez J. B. Hiacinthe Leclerc, imprimeur de l'Intendance. 1773.)
Date de publication ou de création
1773
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45544679
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.