D'un arrest imprimé in 4° à Rennes chez Vatar, du parlement de Bretagne du 14 aoust 1770 rendu sur les conclusions de M. le procureur général du Roi, après un discours fait aux chambres assemblées par le doyen des enquestes le 30 juin précédent, a esté extrait ce qui suit (1770)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: D'un arrest imprimé in 4° à Rennes chez Vatar, du parlement de Bretagne du 14 aoust 1770 rendu sur les conclusions de M. le procureur général du Roi, après un discours fait aux chambres assemblées par le doyen des enquestes le 30 juin précédent, a esté extrait ce qui suit (1770) Variante du titre: D'un arrêt imprimé in 4° à Rennes chez Vatar, du parlement de Bretagne du 14 août 1770 rendu sur les conclusions de M. le procureur général du Roi, après un discours fait aux chambres assemblées par le doyen des enquêtes le 30 juin précédent, a été extrait ce qui suitAdresse: [S.l., 1770]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46575769, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46575769qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Pièce manuscrite.


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