Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 13 août 1770. Du 1.er septembre 1770. Extrait des registres du Conseil d'État. (1770)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 13 août 1770. Du 1.er septembre 1770. Extrait des registres du Conseil d'État. (1770)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 13 août 1770Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1770.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46575829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46575829rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.