Lettres-patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & la duchesse douairière de Saxe-Weymar & Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de Sa majesté, & de ceux desdits duchés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres-patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & la duchesse douairière de Saxe-Weymar & Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de Sa majesté, & de ceux desdits duchés Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945475, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945475nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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