Précis analytique du procès intenté à la province de Languedoc par les procureurs des gens des Trois-Etats du pays de Provence, au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat... du 26 juin 1724. Pour le syndic général de la province de Languedoc, contre les procureurs du pays de Provence, au sujet de la propriété des îles du Rhône. (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Précis analytique du procès intenté à la province de Languedoc par les procureurs des gens des Trois-Etats du pays de Provence, au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat... du 26 juin 1724. Pour le syndic général de la province de Languedoc, contre les procureurs du pays de Provence, au sujet de la propriété des îles du Rhône. (1771) Mention de responsabilité: Signé : Bocquet de Chanterenne.Adresse: (Paris), impr. de VincentDescription matérielle: In-4 °, 147 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36787485, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367874852Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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