Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides sur les arrêts du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides sur les arrêts du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... (1771)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843305, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338433058Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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